Politique de confidentialité

Version : 30 octobre 2026. Ce site ne fait aucun suivi. Le logiciel Sollmaß traite des données d’exploitation pour que les entreprises artisanales puissent travailler. Texte d’orientation ; l’original allemand fait foi.

2. Consultation de ce site

sollmass.de est diffusé via Cloudflare Pages. Le prestataire est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lors de la consultation, Cloudflare traite les données d’accès techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse consultée, identifiant du navigateur (user-agent) et page visitée auparavant (referrer). Finalité : diffuser le site, le protéger contre les attaques et corriger les pannes. La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD ; notre intérêt légitime est un site rapide, sûr et accessible.

Cloudflare traite ces données pour notre compte (art. 28 RGPD) dans un réseau mondial de centres de données, le plus souvent à proximité du visiteur. Un transfert vers les États-Unis est alors possible. Cloudflare est certifié au titre de l’EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation, art. 45 RGPD) ; les clauses contractuelles types de l’UE s’appliquent en complément. Nous n’analysons pas les données d’accès et ne créons pas de profils d’utilisation.

Il n’y a ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni gestionnaire de balises. Nous fournissons nous-mêmes les polices, sans passer par Google.

Cookies et consentements

Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge actuellement aucun service nécessitant un consentement. C’est pourquoi aucun bandeau n’apparaît. Sous « Paramètres des cookies », en pied de page, vous voyez à tout moment quels services sont utilisés et pouvez faire un choix ou le retirer.

Si vous y faites un choix, nous l’enregistrons pendant 12 mois dans le stockage local de votre navigateur (clé sollmass.consent), afin de ne pas vous redemander à chaque visite. C’est techniquement nécessaire à cette fin (§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG). Votre choix ne quitte pas votre appareil.

3. Formulaire de demande et contact

Le formulaire Poser une question ou demander la reprise des données envoie le nom et les indications facultatives (e-mail, téléphone, lieu, message) de façon chiffrée à notre serveur d’application app.sollmass.de. Le serveur n’enregistre pas la demande dans une base de données : il l’envoie via le service e-mail de Cloudflare à [email protected]. Seul le nom est obligatoire, mais sans e-mail ni téléphone nous ne pouvons pas répondre.

Pour se protéger contre les envois massifs, le serveur compte les demandes par expéditeur. Pour cela, il n’enregistre pas de texte en clair dans sa base de données, mais une empreinte irréversible (HMAC) de l’adresse IP ou de l’adresse e-mail, avec un compteur et la fin de la fenêtre de temps. Un passage horaire supprime les compteurs expirés. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. f RGPD (protection contre les abus).

Si vous écrivez à [email protected] ou nous appelez, nous traitons vos indications pour répondre. Les e-mails adressés à des adresses du domaine sollmass.de sont reçus par Cloudflare Email Routing, qui les transfère vers la boîte de l’exploitante.

La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD lorsque la demande vise un contrat, sinon l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD (réponse aux demandes). Nous supprimons les indications lorsque la demande est traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique, par exemple pour les courriers commerciaux selon le § 257 HGB et le § 147 AO.

Si Cloudflare Turnstile est intégré au formulaire, ce service vérifie avant l’envoi qu’un humain fait la demande. Pour cela, Cloudflare traite l’adresse IP et des caractéristiques techniques du navigateur ; aucun profil d’utilisateur n’est créé. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. f RGPD (protection contre le spam et les abus) et § 25 al. 2 n° 2 TDDDG. Pour le transfert vers les États-Unis, la section 2 s’applique.

4. Accès d’essai et compte client

Si vous demandez l’essai de 14 jours sur app.sollmass.de, nous enregistrons dans notre base de données le prénom et le nom, l’e-mail, le téléphone, l’entreprise, le métier, le nombre de salariés et la confirmation que vous êtes une entreprise (§ 14 BGB). Finalité : vérifier la demande et ouvrir l’accès. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b RGPD. Les demandes qui ne donnent pas lieu à un compte sont supprimées au bout de 90 jours.

Pour les comptes clients, nous traitons noms, adresses e-mail, données d’entreprise, de contrat et d’utilisation afin de fournir et de facturer Sollmaß (art. 6 al. 1 lit. b RGPD), et nous conservons factures et documents commerciaux selon le HGB et l’AO (art. 6 al. 1 lit. c RGPD).

Connexion par lien magique : nous ne stockons qu’un hachage du jeton du lien et de la session, pas le jeton lui-même. Le cookie de session de l’app sur app.sollmass.de est httpOnly et Secure, et techniquement nécessaire à la connexion (§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG).

5. Le logiciel Sollmaß

Ce qu’une entreprise saisit dans Sollmaß — contacts, objets, dossiers, pièces, temps, absences, stock, fichiers et photos —, nous le traitons pour son compte selon l’art. 28 RGPD. L’entreprise est responsable de ces données. Les détails, y compris les catégories de données et les délais d’effacement, figurent dans l’accord de sous-traitance.

Hébergement : l’application, la base de données et les fichiers téléversés se trouvent sur des serveurs de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, dans le centre de données de Falkenstein/Vogtland en Allemagne. Le trafic vers app.sollmass.de passe par le réseau de Cloudflare (section 2).

E-mail : tous les messages envoyés par l’app — liens de connexion, invitations, pièces, rappels de paiement et relances, informations à l’équipe — passent par le service e-mail de Cloudflare. L’expéditeur est [email protected].

Sauvegardes : la base de données et les fichiers sont sauvegardés chaque jour. Les sauvegardes restent 14 jours sur le même serveur ; s’y ajoutent les sauvegardes de disque de Hetzner sur 7 jours. Les états plus anciens sont écrasés.

Journal : les actions importantes dans l’app figurent, avec date et heure, compte et dossier, dans le journal d’audit de l’entreprise, y compris chaque action IA. Le journal sert de preuve selon les GoBD et à l’analyse des pannes.

Retours depuis l’app : avec « Proposer une idée ou signaler un problème », vous nous envoyez un message. Nous enregistrons votre texte, l’adresse e-mail de votre compte pour la réponse, votre entreprise et votre rôle, la page de l’app sans identifiants, la version de l’app ainsi que le navigateur et le système d’exploitation sous forme sommaire. Aucune capture d’écran ni aucune donnée de vos clients n’est transmise. La finalité est de traiter le retour et d’y répondre ; la réponse part par e-mail vers votre compte. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (amélioration du logiciel et assistance aux utilisateurs).

Statistiques d’utilisation : pour voir quelles zones et fonctions sont utilisées et à quelle vitesse l’app répond, le serveur d’application compte des événements comme « zone ouverte », « devis émis » ou « recherche utilisée ». Pour cela, nous ne posons aucun cookie, n’enregistrons rien sur vos appareils, ne lisons aucune information de l’appareil et n’utilisons aucun service tiers. Seuls des totaux par jour sur l’ensemble des entreprises sont enregistrés, sans adresse IP, sans contenu et sans identifiant de compte ou d’entreprise. Pour qu’une entreprise ne compte qu’une fois par jour, le serveur utilise, pour la journée en cours, une valeur de contrôle (HMAC) de l’identifiant de l’entreprise avec une valeur aléatoire renouvelée chaque jour ; il supprime les deux le lendemain. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (exploitation et amélioration du logiciel). Le gérant et le bureau peuvent désactiver le comptage pour leur entreprise sous Paramètres › Langue et données.

Rapports d’erreur et page d’état : si une erreur survient dans l’app ou sur le serveur, nous enregistrons le message d’erreur sans valeurs saisies, adresses ni identifiants, les endroits du programme concernés, la page sans identifiants, la version de l’app et le nombre d’occurrences, afin de corriger l’erreur (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Contre les envois massifs, le serveur les compte par adresse IP uniquement en mémoire vive, pendant dix minutes. La page d’état publique app.sollmass.de/status n’affiche que l’état de fonctionnement et les incidents saisis.

6. Fonctions IA

Lorsqu’une entreprise utilise les fonctions IA, les entrées nécessaires sont transmises au fournisseur utilisé. Selon la fonction, il s’agit de textes issus de dossiers et de messages, de photos, par exemple de la plaque signalétique, du métré ou d’une pièce, et de fichiers audio téléversés pour la transcription. Les textes et les photos sont traités en priorité par IONOS SE, Montabaur, dans un centre de données en Allemagne ; si IONOS n’est pas configuré, par OpenAI, Google (Gemini) ou xAI. Les fichiers audio sont transcrits par OpenAI ou Google.

OpenAI, Google et xAI traitent aussi des données aux États-Unis. Nous fondons le transfert sur l’EU-US Data Privacy Framework lorsque le fournisseur est certifié, sinon sur les clauses contractuelles types de l’UE. Pour maîtriser les coûts, nous comptons par entreprise et par compte le nombre d’actions IA exécutées. Chaque action IA figure dans le journal d’audit de l’entreprise.

7. Services que l’entreprise configure elle-même

Certaines fonctions ne travaillent que si l’entreprise enregistre ses propres accès. Ces services, l’entreprise les choisit elle-même ; nous transmettons les données sur son instruction. Les identifiants sont stockés chiffrés.

  • Boîte e-mail (IMAP) : l’app récupère les messages et les pièces jointes dans la boîte de l’entreprise et les dépose sur le dossier.
  • WhatsApp Business : les messages entrants via la Cloud API de Meta arrivent dans la même boîte de réception.
  • SMS à l’astreinte : si l’accueil reconnaît une urgence, un SMS part vers l’astreinte de service, jamais vers l’appelant. Il contient le nom, le numéro de téléphone et l’adresse issus du dossier. L’envoi passe par le service SMS que l’entreprise enregistre.
  • Localisation (GPS) : uniquement si l’entreprise l’active, la position est saisie à l’arrivée et au départ. La concertation et la règle interne relèvent de l’entreprise.

8. Carte dans le planning

La carte des interventions du jour charge une image de carte depuis staticmap.openstreetmap.de et, si vous ouvrez la carte, une vue cartographique depuis openstreetmap.org. L’adresse IP de l’appareil et les coordonnées des interventions du jour sont alors transmises au service de cartographie. Sans appel de la carte du planning, cela n’a pas lieu. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. f RGPD (planifier les interventions sur une carte).

Itinéraire : si vous touchez « Itinéraire » ou « Itinéraire du jour » dans l’app, Google Maps, Apple Plans ou Waze s’ouvre, selon votre choix. Ce n’est qu’avec ce clic que l’adresse de destination (pour « Itinéraire du jour », les adresses des étapes) part directement de votre appareil vers le service choisi ; sa politique de confidentialité s’y applique. Sollmaß ne transmet rien au service et ne charge rien de lui au préalable.

Les vidéos d’aide dans l’app sont hébergées chez YouTube (sans cookies) ou chez Cloudflare Stream et ne sont chargées qu’après un clic.

9. Destinataires en bref

  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : diffusion de ce site, réseau et protection pour app.sollmass.de, envoi et transfert des e-mails, le cas échéant Turnstile et le stockage objet R2 pour les fichiers téléversés.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) : serveurs, base de données, fichiers et sauvegardes de l’application.
  • IONOS SE (Allemagne) : uniquement si une entreprise utilise les fonctions IA (section 6).
  • OpenAI, Google ou xAI : uniquement si une entreprise utilise les fonctions IA (section 6).
  • Service de cartographie d’OpenStreetMap : uniquement lors de l’appel de la carte dans le planning (section 8).
  • Services que l’entreprise enregistre elle-même (section 7) : sa boîte e-mail, Meta (WhatsApp), son service SMS.

Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

10. Vos droits

Accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20) et opposition aux traitements fondés sur l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD (art. 21). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7 al. 3). Les obligations légales de conservation, par exemple pour les pièces, priment sur l’effacement.

Pour les données qu’une entreprise tient dans Sollmaß sur ses propres clients, c’est l’entreprise qui est l’interlocuteur. Nous l’y aidons : les contacts peuvent être anonymisés dans l’app, les pièces émises conservant leur copie, parce que le droit fiscal l’exige (art. 17 al. 3 lit. b RGPD).

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Compétente au siège de High5Manufaktur GmbH : Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, baden-wuerttemberg.datenschutz.de.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’art. 22 RGPD n’a lieu. L’IA classe les messages entrants comme urgence et alerte alors l’astreinte ; les propositions de devis, de rendez-vous et de planification sont confirmées par un humain.

11. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à ce que la finalité disparaisse. Les délais de conservation commerciaux et fiscaux, notamment pour les pièces, priment. Dans le détail :

  • Demandes d’essai sans compte : 90 jours.
  • Messages entrants dans l’app (e-mail, WhatsApp, appels de dépannage) : 2 ans.
  • Sauvegardes : 14 jours, sauvegardes de disque 7 jours (section 5).
  • Compteurs contre les abus : jusqu’à la fin de la fenêtre de temps (section 3).
  • Données d’une entreprise après la fin du contrat : voir l’accord de sous-traitance — mise hors service, export et effacement à l’expiration des délais de conservation.
  • Données d’accès au site : voir section 2.
  • Retours depuis l’app, statistiques d’utilisation (totaux journaliers) et rapports d’erreur : 13 mois ; la valeur de contrôle journalière des statistiques jusqu’au lendemain (section 5).

Nous conservons les données d’une entreprise dans Sollmaß pendant la durée du contrat. Après la fin du contrat, elles restent consultables et exportables 30 jours, après un essai sans commande 90 jours. Ensuite, nous fermons l’entreprise et supprimons les données personnelles sans obligation de conservation ; les documents soumis à conservation restent verrouillés jusqu’à la fin du délai légal, puis sont supprimés (CG, section 3).

12. Modifications

Si les finalités, les prestataires ou le traitement changent, nous adaptons cette déclaration et mettons à jour la date en tête.