1. Champ d’application et parties au contrat
Sollmaß est un logiciel pour artisans. Nous concluons des contrats exclusivement avec des professionnels au sens du § 14 BGB, des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public, et non avec des consommateurs. Par sa demande, l’entreprise confirme agir dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
La partie au contrat est l’entreprise qui tient le compte, pas ses clients finaux. Accès par lien magique, sans mot de passe. Des conditions divergentes de l’entreprise ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément.
Éditrice : High5Manufaktur GmbH, Am Buchenhain 2, 76359 Marxzell, [email protected], téléphone +49 7248 25592-70. Registre et représentation : Mentions légales.
2. Essai et rémunération
Lorsqu’un essai est proposé : 14 jours, sans carte, rien n’est débité, l’essai s’arrête de lui-même. Ensuite s’appliquent le tarif convenu et la facture.
Prix par licence et par mois : licence bureau 89 €, licence chantier 19 €. Prix de lancement : pour les contrats conclus jusqu’au 31/12/2026, la licence bureau coûte 59 € par mois. Ce prix s’applique à toutes les licences bureau du contrat et pendant toute sa durée.
Reprise des données depuis un ancien système : 599 € une fois ; 299 € une fois pour toute commande passée jusqu’au 31/12/2026.
Tous les montants s’entendent hors taxes, TVA légale en sus.
3. Durée, résiliation, données après la fin du contrat
Le contrat est mensuel, sans durée minimale. L’entreprise peut résilier à tout moment pour la fin du mois civil en cours : dans l’app sous Réglages → Licence (titulaire) ou par e-mail à [email protected]. Une résiliation par e-mail prend effet à la fin du mois de sa réception. Jusqu’à la fin du contrat, l’entreprise peut annuler la résiliation. Le prix de lancement selon la section 2 vaut pour toute la durée du contrat.
À partir de la fin du contrat, les données ne peuvent plus être modifiées. Consulter et exporter (contacts en CSV, export GoBD, export DATEV) restent possibles pendant 30 jours. Après un essai sans commande, cela vaut pour 90 jours à compter de la fin de l’essai.
Ensuite, nous fermons l’entreprise : nous supprimons les données personnelles sans obligation légale de conservation. Les documents soumis à conservation (pièces émises, livre de paiements, journal) restent verrouillés jusqu’à la fin du délai légal, puis sont supprimés ; sur demande, nous les remettons pendant cette période sous forme d’export GoBD. 14 jours avant la fermeture, nous envoyons au titulaire un e-mail rappelant l’export.
4. Usage
L’entreprise garantit que les données saisies sont licites. Pièces, GoBD et fiscalité restent sa responsabilité. Nous fournissons le logiciel selon l’état de la technique, sans garantie de disponibilité à la minute.
5. Portail client
Les devis sous /p/angebot/… émanent de l’entreprise indiquée. Acceptation ou refus est une déclaration envers cette entreprise, pas envers Sollmaß.
6. Responsabilité et droit
En cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, notre responsabilité est illimitée ; pour le reste, elle est régie par les dispositions légales. Le droit allemand s’applique. Pour les commerçants, les personnes morales de droit public et les patrimoines spéciaux de droit public, le tribunal compétent est celui du siège de High5Manufaktur GmbH.
Autres textes
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